La CPME, vous le savez, alerte depuis le début de la pandémie sur la nécessité de clarifier et de limiter la responsabilité civile et pénale de l’employeur qui pourrait, en l’état actuel de la législation, se voir mis en cause quand bien même il aurait fait diligence pour mettre en œuvre des mesures de protection sanitaire de ses salariés.
Notreorganisation est aujourd’hui rejointe sur ce point par l’ensemble des autres organisations interprofessionnelles et multiprofessionnelles. Vous trouverez ci joint un courrier cosigné par la CPME, le MEDEF et l’U2P d’une part, et la FNSEA, l’UDES et l’UNAPL d’autre part, adressé à la Ministre du Travail pour demander une mesure législative.
Par ailleurs, vous trouverez également ci joint le « protocole national de Déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés », document publié par le Ministère du travail. Il vise à éviter les risques d’exposition au virus, à évaluer les risques qui ne peuvent être évités et à privilégier les mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle.
La définition et la mise en œuvre de toutes ces mesures nécessitent un travail de réflexion préalable afin de garantir leur faisabilité, leur effectivité et leur appropriation par tous. Il conviendra donc que les entreprises en aient rapidement connaissance.
