Crise économique du CORONAVIRUS

CRISE ECONOMIQUE DU CORONAVIRUS : LA MOBILISATION DE LA CPME

Dès la fin janvier, la CPME s’est mobilisée pour contrer les premiers effets de la crise sur les TPE-PME. Avec la mise en place du confinement, la Confédération a intensifié les négociations avec le gouvernement, pour obtenir des dispositifs exceptionnels, adaptés aux petites entreprises durement frappées. Elle a également alerté sur les difficultés de mise en œuvre de certains dispositifs.

Du 1er février au 15 avril 2020 : 22 réunions avec les cabinets ministériels – 2 auditions au Parlement – 410 retombées presse, TV, radio

LES MESURES OBTENUES PAR LA CPME

• Lancement d’un Fonds de solidarité (FDS) pour aider les plus petites entreprises en leur attribuant une somme de 1500€, à laquelle vient éventuellement s’ajouter jusqu’à 5 000€

  • Assouplissement en matière de déclaration de TVA

  • Report de la déclaration de résultats en matière fiscale

  • Possibilité d’obtenir un prêt bancaire garanti par l’Etat (PGE) à hauteur de 90% du montant emprunté, et ce dans la limite de 3 mois de CA

  • Report du paiement des cotisations sociales et fiscales sur simple demande

  • Mise en place d’une avance de trésorerie remboursable pour aider les PME à redémarrer leur activité

  • Remboursement à l’employeur par l’Etat de 100% de l’avance d’activité partielle, dans la limite de 4,5 SMIC et déplafonnement du nombre d’heures éligibles

  • Amélioration de l’accès à la plateforme de déclaration du dispositif de l’activité partielle

  • Création d’aides spécifiques pour les travailleurs indépendants via le fonds d’action sociale du CPSTI

  • Obtention d’une « indemnité de perte de gains » plafonnée à 1250 €, correspondant à un an de cotisations individuelles au régime de retraite complémentaire des indépendants (RCI) pour les artisans et commerçants

  • Action conjointe de la Fédération des Marchés de France et de la CPME ayant permis la réouverture, par autorisation préfectorale, des marchés de plein air

  • Possibilité pour les TPE/PME éligibles au Fonds de solidarité d’obtenir, sous condition, un report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité