Les retards de paiement dans les marchés publics ne sont plus une anomalie : ils sont devenus un dysfonctionnement structurel, particulièrement dans les établissements hospitaliers. Aujourd’hui, des PME de tous secteurs – propreté, restauration, sécurité, crèches, aide à la personne – attendent des mois pour être payées… après avoir déjà exécuté leurs prestations.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes : les hôpitaux règlent leurs factures en moyenne à 71 jours, bien au-delà du délai légal de 50 jours. Dans certains cas, les retards atteignent 250 à 300 jours. Pour les entreprises concernées, il ne s’agit pas d’un simple décalage comptable, mais d’un choc de trésorerie, avec des investissements différés et parfois des emplois menacés.
Pire encore, les PME subissent une double peine : elles ne sont pas payées, mais ne peuvent ni interrompre leurs contrats ni, dans les faits, appliquer les intérêts moratoires prévus par la loi. À cela s’ajoutent des délais « invisibles », provoqués par des rejets injustifiés ou des pratiques administratives qui retardent artificiellement le paiement.
La CPME agit : interpellation des pouvoirs publics, remontée de cas concrets, recensement des créances hospitalières de plus de 100 jours. Ces démarches ont permis des déblocages ponctuels, mais elles ne suffisent pas.
👉 La continuité du service public ne peut pas reposer sur la trésorerie des PME.
L’État doit aujourd’hui environ 5 milliards d’euros aux entreprises. Il est temps de passer d’un traitement au cas par cas à une réponse structurelle, pérenne et contraignante.
