Devenez Conseiller Prud’homal avec la CPME Loire – Mandature 2026-2029

La CPME Loire procède au renouvellement de ses mandats de conseillers prud’homaux sur les conseils de prud’hommes de Saint-Etienne, Montbrison et Roanne, pour la prochaine mandature 2026-2029.

Quel est le rôle du Conseil de prud’hommes ?

Le Conseil de prud’hommes est une juridiction unique en Europe. Il est chargé de trancher les litiges individuels entre employeurs et salariés liés à l’application d’un contrat de travail de droit privé.

Il est organisé en 5 sections :

• Industrie
• Commerce
• Encadrement
• Activités diverses
• Agriculture

Quelles sont les missions des conseillers prud’homaux ?

Les conseillers prud’homaux représentent les employeurs et les salariés. Leur mission repose sur deux volets :

Conciliation : tenter de rapprocher les parties à huis clos pour trouver une issue amiable au litige, sans aborder le fond de l’affaire.

Jugement : en cas d’échec de la conciliation, l’affaire est plaidée et jugée par le Bureau de Jugement.

Une procédure d’urgence, le référé, permet aussi de statuer rapidement sur certaines affaires non contestables (ex. salaire dû et impayé).

Pourquoi devenir Conseiller Prud’homal ?

S’engager comme conseiller prud’homal, c’est :

• Porter la voix des employeurs et défendre leurs intérêts,
• Participer activement à la résolution des conflits du travail,
• Mettre son expérience d’entrepreneur ou de cadre au service de la justice sociale,
• Développer une expertise précieuse qui permet de mieux sécuriser sa propre entreprise,
• Vivre une expérience humaine et professionnelle enrichissante.

Quelles conditions pour être candidat ?

Conditions générales :

Le(la) candidat(e) doit :

• Être employeur ou salarié,
• Être de nationalité française,
• Avoir au moins 21 ans,
• Avoir exercé une activité professionnelle pendant 2 ans ou justifier d’un mandat prud’homal dans les 10 dernières années,
• N’avoir aucune mention au casier judiciaire (bulletin B2) incompatible avec la fonction,
• N’être frappé(e) d’aucune interdiction ou incapacité relative à ses droits civiques,
• Ne pas être candidat(e) dans plus d’une section, d’un collège ou d’un conseil de prud’hommes.

Conditions spécifiques au collège employeur :

Le(la) candidat(e) doit remplir l’une des conditions suivantes :

• Employer un ou plusieurs salariés pour son compte ou celui d’autrui,
• Être conjoint collaborateur avec mandat express,
• Être associé en nom collectif, président de conseil d’administration, directeur général, directeur ou cadre disposant d’une délégation particulière d’autorité écrite,
• Avoir cessé son activité professionnelle, la dernière exercée relevant des cas ci-dessus.

Postes à pourvoir :

• Saint-Etienne : Commerce – Agriculture – Activités diverses
• Roanne : Commerce – Encadrement
• Montbrison : Commerce – Agriculture – Encadrement – Activités diverses