Hausse des coûts de l'énergie : dispositifs de soutien de l'URSSAF et du CPSTI

Afin de soutenir les professionnels impactés par la hausse des coûts énergétiques, l’Urssaf et le CPSTI (Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants) ont activé plusieurs mesures d’accompagnement.

Ces dispositifs concernent en particulier les secteurs fortement exposés, tels que la pêche et les transports (routier, aérien, maritime).

Vous êtes employeur ?

Vous pouvez demander un délai de paiement pour vos cotisations, permettant d’en étaler le règlement sur une durée pouvant aller jusqu’à 12 mois, voire davantage en cas de situation particulière.

Cette demande est possible à condition d’avoir réglé au préalable les cotisations salariales.

À l’issue du plan de paiement, une remise exceptionnelle des majorations de retard peut être accordée, sous réserve du respect des échéances.

Vous êtes travailleur indépendant ?

Plusieurs dispositifs sont accessibles :

• la modulation à la baisse de vos cotisations provisionnelles (dispositif réservé aux travailleurs indépendants hors auto-entrepreneurs), en cas de baisse d’activité,
• la possibilité de demander des délais de paiement (y compris pour les auto-entrepreneurs),
• la mobilisation de l’action sanitaire et sociale du CPSTI, pouvant prendre la forme d’un soutien financier ou d’une prise en charge partielle de vos cotisations (hors marins non-salariés et praticiens et auxiliaires médicaux).

Comme pour les employeurs, une remise exceptionnelle des majorations de retard peut être accordée à l’issue du plan de paiement, sous réserve de son respect.

💡 Pour en savoir plus sur l’action sanitaire et sociale du CPSTI, cliquez ici.

Comment effectuer votre demande ?

• via votre messagerie sécurisée en ligne
• par téléphone : 3957 (employeurs) / 3698 (travailleurs indépendants)

Voir le communiqué de presse URSSAF/CPSTI